JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 4

Article 4

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-288 du 19 décembre 1989 modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-288 du 19 décembre 1989 modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 susvisée.