JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 3

Article 3

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 modifiée par la décision n° 91-881 du 22 février 1991 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 modifiée par la décision n° 91-881 du 22 février 1991 susvisée.