Décision n°2018-156 du 8 mars 2018

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Mel Makrel et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à l'association Mel Makrel

Résumé. L'association Mel Makrel est informée que la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Mel Makrel et publiée au Journal officiel de la République française.

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