Décision n°2018-147 du 28 mars 2018

Article 8

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Article 8

Instruction et sélection des dossiers.
Les comités territoriaux de l'audiovisuel instruisent les dossiers des candidats relevant de leur compétence géographique :

  • le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour les zones de : Bordeaux étendu ; Bordeaux local ; Arcachon ;
  • le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour les zones de : Toulouse étendu ;
Toulouse local.

Ils transmettent au conseil un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de ces avis, le conseil procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats. Il leur notifie leur sélection et leur propose, en tant que de besoin, de conclure une convention.
La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil : www.csa.fr.

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Instruction et sélection des dossiers de diffusion

Résumé. Les comités territoriaux examinent les demandes pour des autorisations de diffusion dans leur zone et proposent une liste de candidats au conseil.

Instruction et sélection des dossiers.
Les comités territoriaux de l'audiovisuel instruisent les dossiers des candidats relevant de leur compétence géographique :

  • le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour les zones de : Bordeaux étendu ; Bordeaux local ; Arcachon ;
  • le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour les zones de : Toulouse étendu ;
Toulouse local.

Ils transmettent au conseil un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de ces avis, le conseil procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats. Il leur notifie leur sélection et leur propose, en tant que de besoin, de conclure une convention.
La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil : www.csa.fr.

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