Article 1
L'autorisation accordée à la SA Trace Global par la décision n° 2013-95 du 15 janvier 2013 modifiée est transférée à la SARL Trace Caribbean.
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JORF n°0083 du 10 avril 2018
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Version 1
L'autorisation accordée à la SA Trace Global par la décision n° 2013-95 du 15 janvier 2013 modifiée est transférée à la SARL Trace Caribbean.