La Commission, autorité administrative indépendante, accepte la mission d'accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national et désigne sa Présidente, Madame Chantal JOUANNO, pour qu'elle assure personnellement cette mission. Cet accompagnement se poursuivra jusqu'au lancement du débat.
Décision n°2018/121/GDN/1 du 17 décembre 2018
Article 1
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La Commission, autorité administrative indépendante, accepte la mission d'accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national et désigne sa Présidente, Madame Chantal JOUANNO, pour qu'elle assure personnellement cette mission. Cet accompagnement se poursuivra jusqu'au lancement du débat.