JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2018, texte n° 154, rétablir la décision ainsi qu'il suit :
La Commission nationale du débat public,

- vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d'ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public,
- vu le courrier de saisine de Monsieur le Premier ministre en date du 14 décembre 2018, demandant à la Commission nationale du débat public d'accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national,

Considérant que :

- seul le respect des principes fondamentaux du débat public (neutralité et indépendance des organisateurs, égalité de traitement des participants, transparence dans le traitement des résultats), peut présider à l'engagement de la Commission dans un processus de participation ;
- il revient au seul Gouvernement de déterminer ses attentes et la manière dont il répondra à l'ensemble des attentes et propositions exprimées ;

après en avoir délibéré,
Décide :


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2018, texte n° 154, rétablir la décision ainsi qu'il suit :

La Commission nationale du débat public,

- vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d'ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public,

- vu le courrier de saisine de Monsieur le Premier ministre en date du 14 décembre 2018, demandant à la Commission nationale du débat public d'accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national,

Considérant que :

- seul le respect des principes fondamentaux du débat public (neutralité et indépendance des organisateurs, égalité de traitement des participants, transparence dans le traitement des résultats), peut présider à l'engagement de la Commission dans un processus de participation ;

- il revient au seul Gouvernement de déterminer ses attentes et la manière dont il répondra à l'ensemble des attentes et propositions exprimées ;

après en avoir délibéré,

Décide :