JORF n°0108 du 12 mai 2018

Article 1

Article 1

L'association Bleu Azur est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 sur la fréquence 106 MHz aux Trois Bassins dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'association Bleu Azur est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 sur la fréquence 106 MHz aux Trois Bassins dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.