Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure d'une association pour émission radio
Résumé. Une association doit commencer à émettre sur une fréquence radio dans un délai de 15 jours.
L'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-23 du 11 mai 2016 sur la fréquence 90,2 MHz à Saint-Leu dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.