JORF n°0101 du 2 mai 2018

Article 1

Article 1

L'association pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-LY-11 du 10 mars 2016 sur la fréquence 94,8 MHz à La Mure dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'association pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-LY-11 du 10 mars 2016 sur la fréquence 94,8 MHz à La Mure dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.