JORF n°0108 du 12 mai 2018

Article 1

Article 1

L'association Inter-As est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2017-PA-03 du 18 janvier 2017 sur la fréquence 96,7 MHz à Beaumont-sur-Oise dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'association Inter-As est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2017-PA-03 du 18 janvier 2017 sur la fréquence 96,7 MHz à Beaumont-sur-Oise dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.