JORF n°0081 du 7 avril 2018

Article 1

Article 1

La décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004, reconduite par décisions n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 et n° 2013-MA-12 du 11 septembre 2013, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Manosque, et, en tout état de cause, au plus tard le 27 mai 2019.


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Version 1

La décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004, reconduite par décisions n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 et n° 2013-MA-12 du 11 septembre 2013, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Manosque, et, en tout état de cause, au plus tard le 27 mai 2019.