JORF n°0285 du 9 décembre 2018

Article 2

Article 2

La commission prend acte des modalités de la concertation et du calendrier envisagés par les maîtres d'ouvrage du projet. La concertation se tiendra du 10 décembre 2018 au 10 février 2019.


Historique des versions

Version 1

La commission prend acte des modalités de la concertation et du calendrier envisagés par les maîtres d'ouvrage du projet. La concertation se tiendra du 10 décembre 2018 au 10 février 2019.