Article 1
Le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières figurant en annexe est adopté.
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JORF n°0220 du 23 septembre 2018
Décision n°2018-062 du 6 septembre 2018
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ci-après « l'Autorité »),
Vu le code des transports, notamment son article L. 1261-12 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le règlement intérieur adopté par décision n° 2017-034 du 22 mars 2017 ;
Après en avoir délibéré le 6 septembre 2018,
Décide :
Article 2
La décision n° 2017-034 du 22 mars 2017 est abrogée.
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Article 3
Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, de sa publication sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
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Le président,
B. Roman
L'Autorité a adopté la présente décision le 6 septembre 2018. Présents : M. Bernard Roman, président ; Mme Anne Yvrande-Billon, vice-présidente ; Mmes Cécile George et Marie Picard, membres du collège.