Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2016 sont celles figurant en annexe de la présente décision.
Décision n°2018-0401 du 24 avril 2018
Article 3
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Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2016 sont celles figurant en annexe de la présente décision.