Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de délégations de pouvoir à l'Autorité des jeux en ligne
Sont abrogées les décisions du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne n° 2017-022 du 14 décembre 2017 et n° 2018-002 du 8 février 2018 portant délégation de pouvoirs.