Décision n°2018-022 du 13 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Sont abrogées les décisions du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne n° 2017-022 du 14 décembre 2017 et n° 2018-002 du 8 février 2018 portant délégation de pouvoirs.

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Annulation de délégations de pouvoir à l'Autorité des jeux en ligne

Résumé. Un article annule deux décisions précédentes sur les délégations de pouvoir à l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Sont abrogées les décisions du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne n° 2017-022 du 14 décembre 2017 et n° 2018-002 du 8 février 2018 portant délégation de pouvoirs.

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