ANNEXE 10
RÉSEAUX À TERMINAISON EN CÂBLE COAXIAL - MARCHÉS DE GROS ET DE DÉTAIL

Cette annexe concerne deux catégories d'acteurs :

- les opérateurs qui ont installé ou qui exploitent un réseau en câble coaxial ;
- les opérateurs qui activent des accès sur ce réseau ;

Chacune de ces catégories d'opérateurs transmet, pour la partie qui le concerne, les données du tableau suivant, à la maille de la commune.
Par ailleurs, le débit auquel il est fait référence dans le tableau suivant est le débit pic théorique maximal sur protocole IP.
Le tableau de cette annexe correspond à la feuille nommée « Cable » du fichier « Questionnaire_HD_THD.xlsm », avec les en-têtes des champs sur la première ligne du fichier.

| EN-TÊTE DU CHAMP | DONNÉE | FORMAT | |---------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------| | codeInsee | Code INSEE de la commune. |Char (5)| | nomCommune | Nom de la commune. | Char | |nombreLogementsEligibles_30_100|Nombre de logements ou locaux à usage professionnel éligibles à des offres commerciales de très haut débit fixe via le câble coaxial, pour lesquels l'opérateur a installé lui-même la partie terminale du réseau, et pour lesquelles le débit est supérieur ou égal à 30 Mbits/s et strictement inférieur à 100 Mbits/s.| Entier | |nombreLogementsEligibles_Plus100| Nombre de logements ou locaux à usage professionnel éligibles à des offres commerciales de très haut débit fixe via le câble coaxial, pour lesquels l'opérateur a installé lui-même la partie terminale du réseau, et pour lesquelles le débit est supérieur ou égal à 100 Mbits/s. | Entier | |nombreLogementsEligibles_moins30| Nombre de logements ou locaux à usage professionnel éligibles à des offres commerciales de haut débit fixe via le câble coaxial, pour lesquels l'opérateur a installé lui-même la partie terminale du réseau, et pour lesquelles le débit est strictement inférieur à 30 Mbits/s. | Entier | | nombreAccesMoins30_100Gros | Nombre d'accès activés par l'opérateur pour lesquels le débit est supérieur ou égal à 30 Mbits/s et strictement inférieur à 100 Mbits/s, vendus sur le marché de gros. | Entier | |nombreAcces_30_100_Residentiel| Nombre d'accès activés par l'opérateur pour lesquels le débit est supérieur ou égal à 30 Mbits/s et strictement inférieur à 100 Mbits/s, vendus sur le marché de détail résidentiel. | Entier | |nombreAcces_30_100_Entreprises| Nombre d'accès activés par l'opérateur pour lesquels le débit est supérieur ou égal à 30 Mbits/s et strictement inférieur à 100 Mbits/s, vendus sur le marché de détail entreprises. | Entier | | nombreAcces_plus100_Gros | Nombre d'accès activés par l'opérateur pour lesquels le débit est supérieur à ou égal 100 Mbits/s, vendus sur le marché de gros. | Entier | |nombreAcces_plus100_Residentiel| Nombre d'accès activés par l'opérateur pour lesquels le débit est supérieur ou égal à 100 Mbits/s, vendus sur le marché de détail résidentiel. | Entier | |nombreAcces_plus100_Entreprises| Nombre d'accès activés par l'opérateur pour lesquels le débit est supérieur ou égal à 100 Mbits/s, vendus sur le marché de détail entreprises. | Entier | | nombreAcces_moins30_Gros | Nombre d'accès activés par l'opérateur pour lesquels le débit est strictement inférieur à 30 Mbits/s, vendus sur le marché de gros. | Entier | |nombreAcces_moins30_Residentiel| Nombre d'accès activés par l'opérateur pour lesquels le débit est strictement inférieur à 30 Mbits/s, vendus sur le marché de détail résidentiel. | Entier | | nombreAccesMoins30Entreprises | Nombre d'accès activés par l'opérateur pour lesquels le débit est strictement inférieur à 30 Mbits/s, vendus sur le marché de détail entreprises. | Entier |

Par ailleurs, chaque opérateur ayant installé ou exploitant un réseau en câble coaxial transmettra sous la forme de fichiers ESRI Shapefile utilisant les systèmes de coordonnées de référence pertinents pour les territoires concernés conformément au décret n° 2000-1276 les informations suivantes :

- l'empreinte nationale de ses réseaux câblés à haut débit (débit disponible pour les utilisateurs strictement inférieur à 30 Mbits/s) ;
- l'empreinte nationale de ses réseaux câblés à très haut débit où le débit disponible pour les utilisateurs est strictement inférieur à 100 Mbits/s ;
- l'empreinte nationale de ses réseaux câblés à très haut débit où le débit disponible pour les utilisateurs est supérieur ou égal à 100 Mbits/s.

L'empreinte des réseaux câblés à haut débit d'un opérateur étant définie comme l'ensemble des zones géographiques regroupant des logements éligibles à des offres commerciales de haut débit fixe via le câble coaxial. On définit de même l'empreinte des réseaux câblés à très haut débit d'un opérateur.