ANNEXE 9
BOUCLE LOCALE OPTIQUE DÉDIÉE - MARCHÉS DE GROS ET DE DÉTAIL

Cette annexe concerne les « opérateur[s] procédant, dans le cadre d'un déploiement dédié, exclusivement au raccordement ponctuel de clients d'affaires au moyen d'une boucle locale en fibre optique dédiée et adaptée, en vue de fournir à ces clients des services de capacités », selon les termes de la décision n° 2010-1312 du 14 décembre 2010 de l'Autorité.
Le tableau de cette annexe correspond à la feuille nommée « Raccordement_dedie » du fichier « Questionnaire_HD_THD.xlsm », avec les en-têtes des champs sur la première ligne du fichier.
Les données récupérées concernant ce type de raccordement sont les suivantes :

| EN-TÊTE DU CHAMP | DONNÉE | FORMAT | |---------------------------|----------------------------------------------------------|--------| | codeInsee | Code INSEE de la commune. |Char (5)| | nomCommune | Nom de la commune. | Char | |nombreAccesEntrepriseHorsPM|Nombre d'accès vendus sur le marché de détail entreprises.| Entier | | nombreAccesGrosHorsPM | Nombre d'accès vendus sur le marché de gros. | Entier |