ANNEXE 11
NŒUDS ET LIENS DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES BOUCLES LOCALES FIXES

Cette annexe concerne tous les opérateurs qui activent des accès sur des boucles locales filaires ; elle vise à appréhender le réseau de collecte entre les points d'activation du réseau (NRA pour la boucle locale cuivre, NRO pour les boucles locales optiques, têtes de réseau pour le câble) et les cœurs des opérateurs.
Le premier tableau de cette annexe liste les informations nécessaires à identifier les nœuds du réseau : points d'activation ou points de présence (POP) marquant l'entrée dans le réseau cœur. Il correspond à l'onglet « Nœuds » du fichier « Questionnaire_HD_THD.xlsm ».
Le deuxième tableau de cette annexe est constitué de la feuille nommée « Collecte » du fichier « Questionnaire_HD_THD.xlsm », avec les en-têtes des champs sur la première ligne de la feuille.
Tout opérateur doit fournir les données suivantes, pour l'ensemble des liens de collecte et de bouclage permettant le raccordement de boucles locales filaires.

| EN-TÊTE DU CHAMP | DONNÉE | FORMAT | |--------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | ReferencePoint | Identifiant du nœud de raccordement abonnés (NRA), du nœud de raccordement optique (NRO), de la tête de réseau câblé ou du point de présence (POP) utilisé dans le tableau des liens de collecte |Char (30)| | ReferenceProprietaire | Indiquer la référence du nœud tel qu'utilisée par le propriétaire en cas d'hébergement chez un tiers (14) |Char (30)| | NRA | « O » si le point est un NRA, « N » sinon | Booléen | | NRO | « O » si le point est un NRO, « N » sinon | Booléen | | TeteReseauCablé | « O » si le point est une tête de réseau câblé, « N » sinon | Booléen | | POP | « O » si le point est un POP, « N » sinon | Booléen | |typeProjectionGeographique|Système de coordonnées choisi :
1. Lambert 93
2. Lambert II étendu
3. WGS-84 (latitude - longitude)
4. UTM Nord fuseau 20
5. UTM Nord fuseau 22
6. UTM Sud fuseau 40
7. Autre| Entier | | coordonneeREFx | Abscisse de la référence A en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique. |Flottant | | coordonneeREFy | Ordonnée de la référence A en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique. |Flottant | | codeInsee | Code INSEE de la commune où est situé le point. |Char (5) | | nomCommune | Nom de la commune où est situé le point. | Texte |

| EN-TÊTE DU CHAMP | DONNÉE | FORMAT | |---------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | ReferenceA | Identifiant du nœud de raccordement abonnés (NRA), du nœud de raccordement optique (NRO), de la tête de réseau câblé ou du point de présence (POP) origine (15) du lien de collecte permettant le raccordement d'une boucle locale filaire, en cohérence avec les identifiants utilisés par ailleurs dans les informations transmises à l'Autorité. |Char (50)| | ReferenceB | Identifiant du nœud de raccordement abonnés (NRA), du nœud de raccordement optique (NRO), de la tête de réseau câblé ou du point de présence (POP) destination (16) du lien de collecte permettant le raccordement d'une boucle locale filaire, en cohérence avec les identifiants utilisés par ailleurs dans les informations transmises à l'Autorité. |Char (50)| | typeCollecte |Type de lien de collecte par l'opérateur au choix parmi :
1. collecte en fibre optique déployée en propre
2. collecte via offre LFO d'Orange
3. collecte via offre de liaison fibre optique d'un opérateur privé autre
4. collecte via offre de liaison fibre optique dans le cadre d'un réseau d'initiative publique
5. collecte en faisceau hertzien avec contention (17)
6. collecte en faisceau hertzien sans contention (18)
7. collecte en liaison numérique sur paire de cuivre.| Entier | |disponibiliteLocation| « O » si, pour les liens en fibre optique dont l'opérateur est propriétaire, au moins une fibre est disponible à la location passive (offre de fibre noire), « N » sinon | Booléen |

(1) Décisions n° 2010-0891 du 22 juillet 2010, n° 2011-1354 du 24 novembre 2011 et décision n° 2012-1503 du 27 novembre 2012.

(2) A cet égard, la recommandation de la Commission européenne en date du 9 octobre 2014 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante, précise que « le point de départ du recensement des marchés de gros susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante est l'analyse des marchés de détail correspondants. Cette analyse tient compte de la substituabilité du côté de la demande et, si besoin est, du côté de l'offre dans une perspective d'avenir et un délai déterminé » ; Recommandation 2014/710/UE de la Commission du 9 octobre 2014.

(3) Ces fichiers sont à la date de publication de la présente décision les fichiers d'informations préalables enrichies (IPE) et les fichiers de correspondance Point de mutualisation - nœud de raccordement optique (CPN) conformes aux protocoles définis par le groupe Interop'Fibre dans leurs versions actualisées les plus récentes.

(4) Inclut les accès vendus le marché de gros et les accès vendus sur le marché de détail entreprises et résidentiel.

(5) Comme précisé dans le dispositif de la présente décision, pour cette annexe, les données renseignées à la fin d'un trimestre donné se réfèreront non pas au trimestre en question, mais au trimestre précédent.

(6) Orange Wholesale France.

(7) La présence au point de mutualisation doit être entendue de manière large comme une présence au point de mutualisation ou au point de raccordement distant mutualisé correspondant le cas échéant.

(8) Facultatif pour les points de mutualisation des communes où les paramètres de co-investissement dépendent du nombre d'opérateurs cofinanceurs : le champ peut être laissé vide dans ce cas.

(9) Hors raccordements dédiés en fibre optique.

(10) Opérateur n'étant ni l'opérateur d'infrastructure du PM ni l'opérateur répondant au questionnaire

(11) Le raccordement du point de mutualisation doit être entendu de manière large comme un raccordement du point de mutualisation ou du point de raccordement distant mutualisé correspondant le cas échéant.

(12) Facultatif pour les points de mutualisation des communes où les paramètres de co-investissement dépendent du nombre d'opérateurs cofinanceurs : le champ peut être laissé vide dans ce cas.

(13) Chaque ligne du fichier envoyé correspondra à un appel à cofinancement pour une commune ; il peut y avoir au cours du temps plusieurs appels à cofinancement pour une commune donnée, ce qui donnera lieu à autant de lignes dans le fichier.

(14) Par exemple, le code à 8 caractères commençant par le code INSEE pour les NRA de la société Orange.

(15) C'est-à-dire celui des deux points qui commande logiquement l'autre, le « NRA/O-maître » ou encore le plus en « amont » dans le réseau de collecte. Il peut également s'agir du nœud le plus connecté.

(16) C'est-à-dire celui des deux points qui est logiquement dépendant de l'autre, le « NRA/O-esclave » ou encore le plus en « aval » dans le réseau de collecte. Il peut également s'agir du nœud le moins connecté.

(17) Faisceau hertzien ne permettant pas aux accès avals de profiter de leur débit pic théorique sans saturation du lien de collecte

(18) Faisceau hertzien permettant aux accès avals de profiter de leur débit pic théorique sans saturation du lien de collecte.