ANNEXE 8 BIS
BOUCLE LOCALE OPTIQUE MUTUALISÉE - SUIVI DU DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX
Pendant la période transitoire définie à l'article 4 de la présente décision, les opérateurs d'infrastructure au sens des décisions n° 2009-1106, n° 2010-1312 et n° 2015-0776 de l'Autorité fournissent, en remplissant la feuille « PM_OI_ancien » du fichier « Questionnaire_HD_THD.xlsm », les informations supplémentaires listées ci-dessous, pour chaque point de mutualisation qu'ils exploitent et qui a été installé et mis à disposition des opérateurs tiers :
| EN-TÊTE DU CHAMP | DONNÉE | FORMAT |
|--------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|
| referencePM | Identifiant unique et pérenne du point de mutualisation. C'est le même identifiant qui figure dans les échanges d'informations prévus au titre de l'annexe 2 de la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 de l'Autorité. | Char (20) |
| dateInstallationPM | Date de mise à disposition du point de mutualisation. |Date sous la forme JJMMAAAA|
|typeProjectionGeographique| Système de coordonnées choisi. | Texte |
| coordonneePMx | Abscisse du point de mutualisation en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique. | Flottant |
| coordonneePMy | Ordonnée du point de mutualisation en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique. | Flottant |
| typePM |Type de point de mutualisation suivant sa localisation.
Au choix parmi :
1. en pied d'immeuble (dans l'immeuble) ;
2. en chambre à l'extérieur de l'immeuble ;
3. en borne ;
4. en façade ;
5. dans une armoire de rue. ;
6. dans un shelter ;
7. dans un bâtiment.| Entier |
| eqActifs | Possibilité d'héberger des équipements actifs. | Booléen |
| nombreLogementsZAPM | Nombre de logements ou locaux à usage professionnel situés dans la zone arrière du point de mutualisation. | Entier |
| nombreLogementsPM | Nombre de logements ou locaux à usage professionnel raccordables en aval du point de mutualisation | Entier |
| codeInsee | Code INSEE de la commune où est situé le point de mutualisation. | Char (5) |
| nomCommune | Nom de la commune où est situé le point de mutualisation. | Texte |
| nbFibres | Nombre de fibres déployées pour chaque logement ou local à usage professionnel de la zone arrière du point de mutualisation. | Entier |
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