ANNEXE 4
DSL SUR BOUCLE LOCALE CUIVRE - ACCÈS ACTIVÉS PAR NRA

Cette annexe concerne les opérateurs qui activent des accès à haut débit en DSL sur des lignes de cuivre, c'est-à-dire Orange en propre et les opérateurs alternatifs sur la base de l'offre de gros d'accès à la boucle locale cuivre d'Orange.
Le tableau de cette annexe est constitué de la feuille nommée « DSL_NRA » du fichier « Questionnaire_HD_THD.xlsm », avec les en-têtes des champs sur la première ligne de la feuille.
Tout opérateur doit fournir les données suivantes, pour chaque nœud de raccordement d'abonnés (NRA) du réseau de boucle locale cuivre d'Orange au niveau duquel il active des accès en DSL.

| EN-TÊTE DU CHAMP | DONNÉE | FORMAT | |-------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | referenceNRA |Identifiant du nœud de raccordement d'abonnés (NRA) du réseau de boucle locale cuivre d'Orange (de la forme : code INSEE + trigramme).| Char (8) | | dateDSLNRA | Date d'installation des équipements DSL dans le NRA. |Date sous la forme JJMMAAAA| | nombreAccesNRATotal | Nombre total d'accès activés par l'opérateur au niveau du NRA (4) sur des lignes sans abonnement téléphonique commuté. | Entier | | nombreAccesNRAPartiel | Nombre total d'accès activés par l'opérateur au niveau du NRA4 sur des lignes avec abonnement téléphonique commuté. | Entier | |nombreAccesEntreprisesNRA| Nombre d'accès activés par l'opérateur au niveau du NRA, vendus sur le marché de détail entreprises. | Entier | |nombreAccesResidentielNRA| Nombre d'accès activés par l'opérateur au niveau du NRA, vendus sur le marché de détail résidentiel. | Entier | | nombreAccesGrosNRA | Nombre d'accès activés par l'opérateur au niveau du NRA, vendus sur le marché de gros (en bitstream ou en revente). | Entier | | dateVDSL | Date d'installation du premier DSLAM compatible VDSL2 dans le NRA. |Date sous la forme JJMMAAAA|

Remarque : les champs relatifs à la collecte ont été supprimés. Désormais, les informations relatives à la collecte des boucles locales filaires sont collectées dans un onglet séparé (cf. annexe 11).