ANNEXE 3
DONNÉES AU NIVEAU NATIONAL - MARCHÉ DE GROS

Les opérateurs présents sur le marché de gros du haut et du très haut débit fixe fournissent à l'Autorité le nombre d'accès vendus sur le marché de gros au niveau national en complétant les feuilles « Gros avec GTR » et « Gros sans GTR », suivant que les accès sont vendus avec ou sans garantie de temps de rétablissement (GTR), du fichier « Questionnaire_HD_THD.xlsm » et avec des distinctions selon les critères suivants :

- type de technologie utilisée ;
- catégorie de débit ;
- origine de l'accès ;
- destination de l'accès.

En termes de type de technologie utilisée et d'origine de l'accès, la distinction est la même que celle faite sur le marché de détail dans l'annexe 3.
En termes de destination de l'accès, la distinction est la même que pour l'origine de l'accès, à l'exception près que les accès exploités sur réseau propre n'y figurent pas.
Les données fournies permettront de croiser l'ensemble de ces critères les uns avec les autres.