ANNEXE 2
DONNÉES AU NIVEAU NATIONAL - MARCHÉ DE DÉTAIL

Les opérateurs présents sur le marché de détail du haut et du très haut débit fixe fournissent à l'Autorité le nombre d'accès vendus sur le marché de détail au niveau national en complétant les feuilles « Détail résidentiel » et « Détail entreprise », suivant que les accès sont vendus sur le marché de détail entreprises ou résidentiel, du fichier « Questionnaire_HD_THD.xlsm » et avec des distinctions selon les critères suivants :

- type de technologie utilisée ;
- origine de l'accès ;
- offre haut débit ou très haut débit ;

En termes de type de technologie utilisée, on distingue entre :

- technologies DSL asymétriques ; dans ce cas, une distinction est faite entre les lignes sans abonnement téléphonique RTC et les lignes avec abonnement téléphonique RTC ;
- technologies symétriques sur cuivre (SDSL ou LL) ;
- technologies sur câble coaxial ;
- fibre optique jusqu'à l'abonné ; dans ce cas, une distinction supplémentaire est faite entre les lignes dont la partie terminale est mutualisée et les raccordements directs de clients d'affaires au moyen d'une boucle locale en fibre optique dédiée et adaptée.

En termes d'origine de l'accès, on distingue entre :

- accès exploité sur réseau propre ;
- accès établi à partir d'une offre de gros, et plus précisément ;
- accès via une offre de gros passive ;
- dans le cas du DSL et sur le marché résidentiel, une distinction est faite entre dégroupage total et dégroupage partiel ;
- dans le cas de la fibre optique jusqu'à l'abonné et sur le marché résidentiel, une distinction est faite entre accès via des droits d'usage pérennes et accès via une offre de location à la ligne ;
- accès acheté en bitstream ; dans ce cas, et pour les technologies DSL sur paire de suivre, une distinction est faite selon que l'accès est acheté ou pas à Orange ;
- accès acheté sur le marché de la revente. (dans les cas du DSL et de la fibre optique jusqu'à l'abonné, cette distinction n'est faite que sur le marché résidentiel).

Dans le cas du marché de détail entreprises, une distinction est faite entre :

- accès avec ou sans garantie de temps de rétablissement (GTR) d'une durée au maximum égale à 10 heures ouvrées.

Les données fournies permettront de croiser l'ensemble de ces critères les uns avec les autres.