JORF n°0019 du 24 janvier 2018

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2017-55 du 1er février 2017 susvisée, les mots : « TVSud Toulouse » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par « Vià Occitanie Toulouse ».


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Version 1

Dans la décision n° 2017-55 du 1er février 2017 susvisée, les mots : « TVSud Toulouse » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par « Vià Occitanie Toulouse ».