Décision n°2017-TO-09 du 18 septembre 2017

Article 1

Dans la décision n° 2014-573 du 19 novembre 2014 susvisée, les mots : « TVSud Camargue-Cévennes » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par « Vià Occitanie Pays gardois ».

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