Article 2
Le service de télévision Alsace 20 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention qui figure en annexe de la décision n° 2017-NA-43 du 4 décembre 2017.
1 version
Le service de télévision Alsace 20 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention qui figure en annexe de la décision n° 2017-NA-43 du 4 décembre 2017.
1 version
Le service de télévision Alsace 20 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention qui figure en annexe de la décision n° 2017-NA-43 du 4 décembre 2017.