JORF n°0013 du 17 janvier 2018

Article 2

Article 2

Le service de télévision Alsace 20 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention qui figure en annexe de la décision n° 2017-NA-43 du 4 décembre 2017.


Historique des versions

Version 1

Le service de télévision Alsace 20 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention qui figure en annexe de la décision n° 2017-NA-43 du 4 décembre 2017.