Le service de télévision Alsace 20 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 4 décembre 2017 figurant en annexe de la présente décision.
Décision n°2017-NA-43 du 4 décembre 2017
Article 2
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Le service de télévision Alsace 20 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 4 décembre 2017 figurant en annexe de la présente décision.