JORF n°0013 du 17 janvier 2018

Article 2

Article 2

Le service de télévision Alsace 20 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 4 décembre 2017 figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Le service de télévision Alsace 20 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 4 décembre 2017 figurant en annexe de la présente décision.