JORF n°0013 du 17 janvier 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société A.Télé en application de la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Alsace 20 est reconduite à compter du 1er décembre 2018 jusqu'au 30 novembre 2023.


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Version 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société A.Télé en application de la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Alsace 20 est reconduite à compter du 1er décembre 2018 jusqu'au 30 novembre 2023.