Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification d'une décision à l'association Roya Animation
Résumé. L'association Roya Animation est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Roya Animation et publiée au Journal officiel de la République française.