Décision n°2017-MA-45 du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'association Roya Animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Roya Animation

Résumé. L'association Roya Animation a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour son service, selon les règles fixées.

L'association Roya Animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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