JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Lille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Lille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.