Article 1
La reconduction de l'autorisation délivrée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Wéo Nord Pas-de-Calais sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
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