Décision n°2017-C-75 du 19 décembre 2017

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société AGPM Vie (SIREN : 330 220 419), dont le siège social est à Toulon Cedex 9 (83086), rue Nicolas-Appert, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

  • 1. Accidents ;
  • 2. Maladie ;
  • 21.
Nuptialité-Natalité.

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