Décision n°2017-97 du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

La décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 (Autorisation de diffusion pour Limousin TV) modifiée est abrogée à la date de parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.

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Abrogation d'une décision antérieure

Résumé. Une ancienne décision est annulée à partir de la publication de cette nouvelle décision.

La décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 (Autorisation de diffusion pour Limousin TV) modifiée est abrogée à la date de parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.

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