JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2012-469 du 3 juillet 2012 susvisée, les mots « PREFAS 4 (Programmes européens francophones audiovisuels spéciaux 4) », utilisés pour la dénomination de la société titulaire, sont remplacés par « HD1 ».
Dans la même décision, le terme « HD1 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « TF1 Séries Films ».


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Version 1

Dans la décision n° 2012-469 du 3 juillet 2012 susvisée, les mots « PREFAS 4 (Programmes européens francophones audiovisuels spéciaux 4) », utilisés pour la dénomination de la société titulaire, sont remplacés par « HD1 ».

Dans la même décision, le terme « HD1 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « TF1 Séries Films ».