Décision n°2017-90 du 4 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, est fixée comme suit :

Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au conseil territorial

ARCHIPEL DEMAIN : 1 heure 58 minutes 30 secondes, soit huit émissions de 14 minutes 49 secondes.
CAP SUR L'AVENIR : 31 minutes 30 secondes, soit huit émissions de 3 minutes 56 secondes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps d'antenne pour la campagne électorale

Résumé. La décision fixe le temps d'antenne pour les partis politiques à Saint-Pierre-et-Miquelon avant les élections.

La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, est fixée comme suit :

Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au conseil territorial

ARCHIPEL DEMAIN : 1 heure 58 minutes 30 secondes, soit huit émissions de 14 minutes 49 secondes.
CAP SUR L'AVENIR : 31 minutes 30 secondes, soit huit émissions de 3 minutes 56 secondes.

Historique des versions

Source : Légifrance