JORF n°0288 du 10 décembre 2017

Article 7

Article 7

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Aragnouet définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.


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Version 1

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Aragnouet définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.