JORF n°0288 du 10 décembre 2017

Article 5

Article 5

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Pamiers définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.


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Version 1

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Pamiers définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.