Décision n°2017-876 du 22 novembre 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés SFR et NC Numericable et à la société TF1 Distribution et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 22 novembre 2017 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Nathalie Sonnac, M. Nicolas Curien, Mme Carole Bienaimé-Besse et M. Jean-François Mary, conseillers.

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Notification de la décision du CSA

Résumé. La décision est notifiée aux sociétés impliquées et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux sociétés SFR et NC Numericable et à la société TF1 Distribution et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 22 novembre 2017 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Nathalie Sonnac, M. Nicolas Curien, Mme Carole Bienaimé-Besse et M. Jean-François Mary, conseillers.

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