Décision n°2017-862 du 22 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel de la République française et jusqu'au 22 novembre 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'émission pour Radio Color

Résumé. Radio Color a le droit d'émettre sur une fréquence jusqu'en 2022, mais doit commencer rapidement.

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel de la République française et jusqu'au 22 novembre 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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