Décision n°2017-862 du 22 novembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Radio Color est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour la radio Vosges FM

Résumé. L'association Radio Color obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser Vosges FM, une radio locale.

L'association Radio Color est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM.

Historique des versions

Source : Légifrance