Décision n°2017-855 du 18 octobre 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La présente décision sera notifiée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés sur le canal 7A dans la zone de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, sur le canal 8D dans la zone de Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et sur le canal 5B dans la zone Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés sur plusieurs canaux dans différentes zones.

La présente décision sera notifiée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés sur le canal 7A dans la zone de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, sur le canal 8D dans la zone de Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et sur le canal 5B dans la zone Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance