JORF n°0277 du 28 novembre 2017

Article 9

Article 9

La présente décision sera notifiée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés sur le canal 7A dans la zone de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, sur le canal 8D dans la zone de Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et sur le canal 5B dans la zone Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés sur le canal 7A dans la zone de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, sur le canal 8D dans la zone de Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et sur le canal 5B dans la zone Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil et publiée au Journal officiel de la République française.