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Retrait d'autorisation pour un opérateur de multiplex
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le canal 7A dans la zone de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe ou de ceux autorisés sur le canal 8D dans la zone de Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck ou encore de ceux autorisés sur le canal 5B dans la zone Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.