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Retrait d'autorisation pour un opérateur de télévision
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le multiplex. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour Multi 7) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex.