Décision n°2017-78 du 1er février 2017

Article 3

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Article 3

Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au moins un mois avant le début de chaque émission, les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le lieu et la durée de la manifestation couverte ;
  • le descriptif des émissions ;
  • les moyens humains et financiers mis en œuvre, ainsi que les éventuels partenariats et parrainages conclus ;
  • les modalités de diffusion et la durée de la publicité ;
  • les éléments techniques de diffusion (lieu, puissance, les fréquences utilisées).

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Obligations d'information pour les émissions radiophoniques

Résumé. Les organisateurs d'émissions doivent informer le CSA un mois avant chaque diffusion, en donnant des détails sur l'événement, les moyens utilisés et la publicité.

Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au moins un mois avant le début de chaque émission, les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le lieu et la durée de la manifestation couverte ;
  • le descriptif des émissions ;
  • les moyens humains et financiers mis en œuvre, ainsi que les éventuels partenariats et parrainages conclus ;
  • les modalités de diffusion et la durée de la publicité ;
  • les éléments techniques de diffusion (lieu, puissance, les fréquences utilisées).

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