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Décision n°2017/74/YP/1 du 6 décembre 2017

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JORF n°0288 du 10 décembre 2017

Article 3

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M. Serge QUENTIN et M. Jean-Pierre TIFFON sont désignés comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2.

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M. Serge QUENTIN et M. Jean-Pierre TIFFON sont désignés comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2.