JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Article 1

Article 1

La société Chérie HD est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Chérie 25 », à l'obligation de diffusion de magazines et de documentaires prévue au deuxième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012.


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Version 1

La société Chérie HD est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Chérie 25 », à l'obligation de diffusion de magazines et de documentaires prévue au deuxième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012.