Décision n°2017-694 du 6 septembre 2017

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SARL Océan Productions et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Changement de nom d'une radio et publication officielle

Résumé. Une décision judiciaire change le nom d'une radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Océan Productions et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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