Décision n°2017-678 QPC du 8 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée (Publication et notification des décisions du Conseil constitutionnel).

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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a décidé de publier sa décision sur la conformité d'une loi de finances au Journal officiel.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée (Publication et notification des décisions du Conseil constitutionnel).

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