Décision n°2017-57 du 15 février 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de télévision ou du service de radio dénommé Saint-Pierre-et-Miquelon 1re. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'invitation pour les émissions de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re

Résumé. Les émissions de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re peuvent inviter jusqu'à trois personnes extérieures, mais pas leurs propres collaborateurs.

Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de télévision ou du service de radio dénommé Saint-Pierre-et-Miquelon 1re. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.

Historique des versions

Source : Légifrance